Politique de confidentialité — Boussole+ Desktop

1Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : myBOUSSOLE — activité exercée à ce jour par Dr Rémy Honoré (auto-entrepreneur). Transformation en SASU myBOUSSOLE en cours d'immatriculation (dénomination et SIREN définitifs publiés dès réception du KBIS).

Forme juridique actuelle : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) — SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) en cours de constitution

Représentant légal : Dr Rémy Honoré, Docteur en pharmacie (futur Président de la SASU)

Activité : Éditeur d'une application de suivi de santé personnel — Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr)

Contact RGPD : contact@myboussole.fr (alias rgpd@ en cours de création)

Hébergeur frontend : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — Edge Network avec région UE disponible

2Données traitées

🔒

Principe locale-first — vos données restent sur votre ordinateur

Boussole+ Desktop est une application locale-first : la quasi-totalité de vos données de santé est stockée exclusivement dans le localStorage de votre navigateur, sur votre ordinateur. Aucune transmission automatique vers les serveurs myBOUSSOLE n'a lieu. Seules les actions explicites de votre part (export, partage praticien, authentification) génèrent un échange réseau, limité à ce qui est strictement nécessaire à cette action.

Catégorie	Exemples	Origine	Stockage
Identification	Prénom, nom, date de naissance, genre	Saisie utilisateur	localStorage device
Données de santé déclaratives	Auto-évaluations 0–10 (énergie, sommeil, confort, clarté), événements, traitements, notes libres	Saisie utilisateur (dans l'app mobile Boussole)	localStorage device + Supabase EU — lecture seule desk
Données biométriques importées	FC repos, HRV/RMSSD, TA, SpO₂, poids, sommeil (Withings, Oura, Garmin, Apple Health, CSV)	Import utilisateur depuis appareil ou export wearable	localStorage device
Questionnaires médicaux	PHQ-9, GAD-7, PCFS, FAS, COMPASS-31 et autres échelles cliniques	Saisie utilisateur	localStorage device
Journal personnel	Notes texte libres, entrées quotidiennes	Saisie utilisateur	localStorage device
Données de partage praticien	Bundle JSON exporté manuellement (format ADR-093)	Génération locale à la demande de l'utilisateur	Fichier local uniquement — voir §4
Données d'authentification	Adresse email, token JWT session, code de licence	Connexion/activation	Vercel Edge Functions
Données de facturation	Email, nom, adresse de facturation, historique paiement	Achat Boussole+	Lemon Squeezy (USA)

Boussole+ Desktop lit vos données depuis le cloud, en lecture seule Boussole+ Desktop est connecté au même compte que votre app mobile Boussole via Supabase EU (Frankfurt). Le desk lit uniquement vos ressentis, mesures et traitements déjà synchronisés par l'app mobile — il n'écrit jamais dans cette base et ne modifie aucune donnée côté serveur. Cette lecture est autorisée sans hébergement HDS pour les données de bien-être autodéclarées, en dehors du périmètre santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Vos éventuels comptes-rendus ou examens médicaux au format PDF restent, eux, exclusivement stockés en local et ne transitent jamais par Supabase.

3Finalités & bases légales

Finalité	Base légale RGPD	Conservation
Suivi de santé personnel (auto-évaluations, journal, mesures)	Art. 9.2.a — consentement explicite activé à l'installation	Tant que vous conservez les données dans votre navigateur
Lecture (seule) de vos ressentis, mesures et traitements synchronisés depuis l'app mobile, pour l'analyse croisée du desk	Art. 9.2.a — même consentement que la saisie d'origine dans l'app mobile ; aucune finalité nouvelle, aucune donnée créée côté desk	Alignée sur la conservation choisie dans l'app mobile — la suppression y est répercutée au desk (filtre `deleted_at`)
Partage de données avec un professionnel de santé	Art. 9.2.h (soins de santé) combiné art. 9.2.a — consentement par acte d'export	Jusqu'à révocation par effacement du bundle exporté
Authentification et gestion du compte Boussole+	Art. 6.1.b — exécution du contrat d'abonnement	Durée de l'abonnement + 30 jours
Facturation et gestion des paiements	Art. 6.1.b — exécution du contrat	10 ans (obligation comptable art. L.123-22 C.com.)
Emails transactionnels (lien magique, confirmation)	Art. 6.1.b — exécution du contrat / art. 6.1.f — intérêt légitime sécurité	Durée du contrat
IA Companion (appels directs API Anthropic via votre clé personnelle)	Art. 9.2.a — consentement modal lors de l'activation · Relation directe utilisateur/Anthropic — myBOUSSOLE n'est pas intermédiaire	Voir politique Anthropic (zero-retention pour l'API)

4Partage avec votre professionnel de santé Spécificité desk

Comment fonctionne le partage praticien sur Boussole+ Desk :

Vous cliquez sur Exporter le dossier praticien dans vos Réglages — un fichier .json est généré localement par votre navigateur.
Vous remettez ce fichier à votre professionnel de santé selon le canal de votre choix (email, messagerie sécurisée, clé USB, impression, etc.). myBOUSSOLE ne connaît ni le destinataire ni le contenu transmis.
Le professionnel de santé l'importe dans son espace praticien (desk-pro.myboussole.fr) ou dans tout autre outil compatible.
Vous pouvez révoquer ce partage à tout moment en demandant à votre praticien de supprimer le fichier ou en le supprimant depuis l'interface Boussole+ Desk (Réglages → Gestion des partages).

Granularité du consentement : lors de l'export, vous pouvez sélectionner les catégories de données à inclure (indicateurs quotidiens, questionnaires, biométrie, journal, traitements). Rien n'est inclus sans votre accord explicite.

Responsabilité du professionnel de santé : tout professionnel qui reçoit votre bundle est co-responsable de traitement au sens de l'art. 26 RGPD. Avant tout accès à desk-pro.myboussole.fr, il signe un accord de co-responsabilité avec myBOUSSOLE et est tenu au secret professionnel (CSP art. L.1110-4).

Vérification RPPS Tout professionnel de santé activant un compte praticien fournit un numéro RPPS valide, vérifié contre l'annuaire CPS de l'Assurance Maladie. Aucun accès praticien non vérifié n'est accordé.

Invitations RPPS gelées Les invitations praticiens vers desk-pro.myboussole.fr sont actuellement suspendues dans l'attente de la finalisation de l'accord de co-responsabilité art. 26 RGPD (en cours de rédaction — cabinet Alter Via Lille). Aucun partage praticien actif à ce jour.

5Sous-traitants (art. 28 RGPD)

myBOUSSOLE fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation de Boussole+ Desktop. À l'exception de Supabase (données de bien-être autodéclarées, hors périmètre HDS — voir encadré §2), aucun d'eux ne traite de données de santé. Aucun PDF médical ou compte-rendu de consultation n'est jamais transmis à un sous-traitant : ces documents restent exclusivement en localStorage.

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Données traitées	Garantie
Vercel Inc.	Hébergement PWA + Edge Functions (authentification JWT, webhook facturation, vérification invitation)	USA — Edge Network (région EU disponible)	Adresse email, token JWT, logs IP/User-Agent (30 j)	DPA standard Vercel + Clauses Contractuelles Types UE — vercel.com/legal
Brevo SAS	Email transactionnel (lien magique essai, notifications compte)	France (UE)	Adresse email uniquement	DPA disponible sur brevo.com
Lemon Squeezy LLC	Paiement en ligne et gestion des licences Boussole+	USA	Email, nom, adresse de facturation, données de paiement	PCI-DSS niveau 1 · DPA Lemon Squeezy + CCT — lemonsqueezy.com/privacy
Supabase Inc.	Authentification (email, token) + lecture seule de vos ressentis/mesures/traitements pour l'analyse croisée du desk (ADR-2026-100, D-02-06-2026-SUPABASE-HDS)	EU (Frankfurt — Europe-West1)	Données d'authentification + données de bien-être autodéclarées (hors périmètre santé art. L.1111-8 CSP). Exclusion stricte : aucun PDF médical, aucun compte-rendu de consultation	DPA Supabase · ISO 27001 · SOC 2 Type II — supabase.com/privacy

Note — IA Companion (Anthropic) Si vous activez la fonctionnalité IA Companion dans Boussole+ Desk, les échanges avec Claude (Anthropic PBC) s'effectuent directement depuis votre navigateur, avec votre propre clé API Anthropic stockée localement. myBOUSSOLE n'est pas intermédiaire dans ces échanges et n'a pas accès au contenu de vos requêtes. Anthropic applique une politique zero-retention pour les requêtes API. Consultez la politique de confidentialité Anthropic.

Vous pouvez consulter les DPA signés sur demande à contact@myboussole.fr.

6Durée de conservation

Données locales (localStorage) : tant que vous conservez les données dans votre navigateur. La désinstallation de l'application (suppression de l'onglet épinglé ou du raccourci) ne supprime pas le localStorage — vous pouvez le purger via Réglages → Effacer mes données ou via les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Données partagées avec un praticien : le bundle JSON existe uniquement sous forme de fichier local sur votre ordinateur et sur l'appareil du praticien — jusqu'à suppression par chacune des parties. Aucune copie côté serveur myBOUSSOLE à ce jour (règle R1 — en attente HDS).

Données d'authentification (Supabase / Vercel) : durée de l'abonnement actif + 30 jours après résiliation.

Données de bien-être lues depuis Supabase EU (ressentis, mesures, traitements) : alignée sur la conservation que vous choisissez dans l'app mobile Boussole — une suppression effectuée dans l'app est répercutée au desk (filtre deleted_at, ADR-2026-112). Le desk ne conserve aucune copie indépendante de ces données côté serveur.

Données de facturation (Lemon Squeezy) : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).

Logs Vercel : 30 jours (logs CDN automatiques — IP, User-Agent).

7Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

Accès (art. 15) — confirmation que vos données sont traitées et obtention d'une copie
Rectification (art. 16) — correction de données inexactes ou incomplètes
Effacement / droit à l'oubli (art. 17) — suppression de vos données ; pour les données locales, utilisez directement Réglages → Effacer mes données
Limitation (art. 18) — restriction du traitement dans certaines circonstances
Portabilité (art. 20) — export de vos données dans un format structuré et lisible par machine ; disponible directement via Réglages → Exporter mes données (format JSON ADR-093)
Opposition (art. 21) — opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs
Réclamation auprès de la CNIL — si vous estimez vos droits non respectés (cnil.fr)

Pour exercer ces droits : contact@myboussole.fr — délai de réponse : 1 mois, prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes.

Particularité des données locales La majorité de vos données étant stockée exclusivement sur votre appareil, vous en avez le contrôle direct et immédiat depuis l'application, sans nécessité de passer par myBOUSSOLE.

8Sécurité

myBOUSSOLE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (RGPD art. 32) :

Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications entre le navigateur et les Edge Functions Vercel
Authentification par JWT HS256 avec vérification serveur à chaque requête sensible (Edge Function verify-token)
Authentification par lien magique (magic link Brevo) pour l'essai gratuit — sans mot de passe transmis
En-têtes de sécurité HTTP : Strict-Transport-Security, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options: DENY, Referrer-Policy
Content Security Policy (CSP) restrictif — aucun script ou style inline non autorisé explicitement
Permissions-Policy : microphone, caméra, géolocalisation, paiement, USB et autres capteurs désactivés
Pas d'indexation (X-Robots-Tag: noindex, nofollow) — le desk n'est pas un site public
Clé API Anthropic stockée uniquement en localStorage de l'utilisateur — jamais transmise aux serveurs myBOUSSOLE
Tests de pénétration PASSI prévus avant ouverture à plus de 10 praticiens actifs

9Stockage local & traceurs

Boussole+ Desktop n'utilise pas de cookies analytiques (pas de Google Analytics, pas de GTM, pas de Vercel Analytics). Les seuls éléments de stockage sont les suivants :

Mécanisme	Finalité	Durée	Consentement
*localStorage `desk_`**	Stockage de toutes vos données de santé, profil, et préférences	Persistant jusqu'à purge manuelle	Essentiel au fonctionnement — exempté (art. 5.3 ePrivacy)
Cookie JWT session	Maintien de votre session Boussole+ après authentification	Session ou 30 jours selon préférence	Essentiel — exempté
Cookie HttpOnly OAuth Withings	Token d'accès Withings pour import de données biométriques (si sync activée)	Durée du token Withings (~1h, renouvelable)	Conditionné à votre démarche d'activation de la sync Withings
Logs Vercel CDN	Sécurité et diagnostic serveur (IP, User-Agent, requêtes)	30 jours (automatique Vercel)	Exempté (sécurité infrastructure)

Boussole+ Desktop est une application web (PWA) installée sur votre navigateur. Elle n'utilise pas de bandeau de consentement cookies car elle ne dépose aucun traceur publicitaire ou analytique.

10Procédure de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, myBOUSSOLE :

Notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance (RGPD art. 33)
Vous informe sans délai injustifié si le risque est élevé (RGPD art. 34)
Documente la violation dans le registre interne des incidents de sécurité
Met en œuvre les mesures de remédiation adaptées

Compte tenu de l'architecture locale-first, la grande majorité des données de santé réside sur votre appareil et n'est pas exposée à une violation côté serveur. Les risques résiduels concernent principalement les données d'authentification (email, token JWT) transitant par Vercel.

Pour signaler une vulnérabilité : contact@myboussole.fr

11Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@myboussole.fr

Pour réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce stade (obligation vérifiée selon volume de traitements — art. 37.1.c RGPD)