Politique de confidentialité

Responsable de traitement : Rémy Honoré, personne physique, docteur en pharmacie, éditeur du service myBoussole

Forme juridique : personne physique. Aucune personne morale n'est immatriculée à ce jour.

Directeur de la publication : Dr Rémy Honoré, Docteur en pharmacie

Activité : Éditeur d'une application de suivi de santé personnel — Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr)

Contact RGPD : contact@myboussole.fr (alias rgpd@ en cours de création)

Hébergeur frontend : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — Edge Network avec région UE disponible

Comment fonctionne le partage praticien sur Boussole+ Desk :

• Vous cliquez sur Exporter le dossier praticien dans vos Réglages — un fichier .json est généré localement par votre navigateur.
• Vous remettez ce fichier à votre professionnel de santé selon le canal de votre choix (email, messagerie sécurisée, clé USB, impression, etc.). myBoussole ne connaît ni le destinataire ni le contenu transmis.
• Le professionnel de santé l'importe dans son espace praticien (desk-pro.myboussole.fr) ou dans tout autre outil compatible.
• Vous pouvez révoquer ce partage à tout moment en demandant à votre praticien de supprimer le fichier ou en le supprimant depuis l'interface Boussole+ Desk (Réglages → Gestion des partages).

Granularité du consentement : lors de l'export, vous pouvez sélectionner les catégories de données à inclure (indicateurs quotidiens, questionnaires, biométrie, journal, traitements). Rien n'est inclus sans votre accord explicite.

Responsabilité du professionnel de santé : tout professionnel qui reçoit votre bundle est co-responsable de traitement au sens de l'art. 26 RGPD. Avant tout accès à desk-pro.myboussole.fr, il signe un accord de co-responsabilité avec myBoussole et est tenu au secret professionnel (CSP art. L.1110-4).

myBoussole fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exploitation de Boussole+ Desktop. À l'exception de Supabase (données de bien-être autodéclarées, hors périmètre HDS — voir encadré §2), aucun d'eux ne traite de données de santé. Aucun PDF médical ou compte-rendu de consultation n'est jamais transmis à un sous-traitant : ces documents restent exclusivement dans le stockage local de votre navigateur (IndexedDB pour les documents importés, localStorage pour le reste).

Un service est appelé directement depuis votre navigateur, sans passer par myBoussole, et n'est donc pas un sous-traitant au sens de l'art. 28 : Anthropic (IA Companion, avec votre propre clé API, voir la note ci-dessous). La température extérieure passe désormais par le serveur de myBoussole ; sa finalité et sa base légale sont décrites au §3.

Vous pouvez consulter les DPA signés sur demande à contact@myboussole.fr.

Données locales (localStorage) : tant que vous conservez les données dans votre navigateur. La désinstallation de l'application (suppression de l'onglet épinglé ou du raccourci) ne supprime pas le localStorage — vous pouvez le purger via Réglages → Effacer mes données ou via les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Données partagées avec un praticien : le bundle JSON existe uniquement sous forme de fichier local sur votre ordinateur et sur l'appareil du praticien — jusqu'à suppression par chacune des parties. Aucune copie côté serveur myBoussole à ce jour (règle R1 — en attente HDS).

Données d'authentification (Supabase / Vercel) : durée de l'abonnement actif + 30 jours après résiliation.

Données de bien-être lues depuis Supabase EU (ressentis, mesures, traitements) : alignée sur la conservation que vous choisissez dans l'app mobile Boussole — une suppression effectuée dans l'app est répercutée au desk (filtre deleted_at, ADR-2026-112). Le desk ne conserve aucune copie indépendante de ces données côté serveur.

Préférences d'affichage lues depuis Supabase EU (thème, période affichée, sections ouvertes) : conservées le temps de vie de votre compte Boussole. Le desk les lit seulement, ne les écrit jamais, et n'en garde aucune copie serveur.

Données de facturation (Stripe) : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).

Logs Vercel : 30 jours (logs CDN automatiques — IP, User-Agent).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — confirmation que vos données sont traitées et obtention d'une copie
• Rectification (art. 16) — correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement / droit à l'oubli (art. 17) — suppression de vos données ; pour les données locales, utilisez directement Réglages → Effacer mes données
• Limitation (art. 18) — restriction du traitement dans certaines circonstances
• Portabilité (art. 20) — export de vos données dans un format structuré et lisible par machine ; disponible directement via Réglages → Exporter mes données (format JSON documenté)
• Opposition (art. 21) — opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs
• Réclamation auprès de la CNIL — si vous estimez vos droits non respectés (cnil.fr)

Pour exercer ces droits : contact@myboussole.fr — délai de réponse : 1 mois, prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes.

myBoussole met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (RGPD art. 32) :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3, avec repli TLS 1.2 pour les navigateurs qui ne gèrent pas la version 1.3. Les versions TLS 1.0 et TLS 1.1 sont refusées par le serveur.
• Licence vérifiée côté serveur à l'ouverture de l'application : le jeton JWT HS256 conservé sur votre appareil est soumis à l'Edge Function verify-token, qui contrôle sa signature avant l'accès aux vues d'analyse
• Authentification par lien magique — sans mot de passe transmis. Le lien à usage unique est envoyé par Amazon SES (UE, Francfort), sur un canal dédié à l'authentification : ni traceur de clics, ni en-tête de désabonnement, ni pixel de suivi
• En-têtes de sécurité HTTP : Strict-Transport-Security, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options: DENY, Referrer-Policy
• Content Security Policy (CSP) : aucun script inline autorisé, les scripts ne peuvent provenir que du domaine et de deux CDN nommés
• Permissions-Policy : microphone, caméra, géolocalisation, paiement, USB et autres capteurs désactivés
• Pas d'indexation (X-Robots-Tag: noindex, nofollow) — le desk n'est pas un site public
• Clé API Anthropic stockée uniquement en localStorage de l'utilisateur — jamais transmise aux serveurs myBoussole
• Tests de pénétration PASSI prévus avant ouverture à plus de 10 praticiens actifs

Boussole+ Desktop n'utilise pas de cookies analytiques (pas de Google Analytics, pas de GTM, pas de Vercel Analytics). Les seuls éléments de stockage sont les suivants :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, myBoussole :

• Notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance (RGPD art. 33)
• Vous informe sans délai injustifié si le risque est élevé (RGPD art. 34)
• Documente la violation dans le registre interne des incidents de sécurité
• Met en œuvre les mesures de remédiation adaptées

Compte tenu de l'architecture locale-first, la grande majorité des données de santé réside sur votre appareil et n'est pas exposée à une violation côté serveur. Les risques résiduels concernent principalement les données d'authentification (email, token JWT) transitant par Vercel.

Pour signaler une vulnérabilité : contact@myboussole.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@myboussole.fr

Pour réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce stade (obligation vérifiée selon volume de traitements — art. 37.1.c RGPD)