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Conditions Générales de Vente
& Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du service

Boussole+ Desktop est édité par :

Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, USA.

2. Objet

Boussole+ Desktop est un outil d'aide à la visualisation et à l'organisation de données de santé personnelles, exportées depuis l'application myBoussole. Il s'agit d'un outil éducatif et d'information, ne constituant pas un dispositif médical, et ne produisant ni diagnostic, ni prescription, ni protocole thérapeutique.

3. Prix et paiement

Le tarif est de 39 € TTC / an (TVA française applicable). Le paiement est traité par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui émet la facture et gère la conformité fiscale. Boussole+ Desktop n'accède jamais à vos données bancaires.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à remyhonore33@gmail.com en indiquant votre numéro de commande Lemon Squeezy. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception de votre demande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la commande en demandant un accès immédiat au contenu numérique.

5. Essai gratuit 14 jours

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans fourniture de coordonnées bancaires. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. Aucun prélèvement automatique n'est effectué.

6. Données personnelles & RGPD

Boussole+ Desktop est une application locale (local-first) : toutes les données de santé sont stockées exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage). Elles ne sont ni transmises, ni hébergées sur des serveurs myBoussole.

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Limitation de responsabilité

Boussole+ Desktop est un outil d'aide à la visualisation, non un dispositif médical. Les informations affichées ne remplacent pas un avis médical professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données visualisées.

En cas de perte de données (effacement du localStorage, changement de navigateur), myBoussole recommande d'effectuer régulièrement les exports de sauvegarde disponibles dans l'application.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Boussole+ Desktop (code, design, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Rémy Honoré. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un remboursement ou à vos données personnelles :
remyhonore33@gmail.com — réponse sous 48h ouvrées.