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Conditions Générales de Vente
& Mentions Légales

Version 2.0 — dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Éditeur du service

L'activité myBOUSSOLE est exercée à ce jour par Dr Rémy Honoré sous statut auto-entrepreneur. La transformation en SASU myBOUSSOLE est en cours d'immatriculation (KBIS non reçu au 04/07/2026) — la dénomination sociale exacte et le SIREN seront publiés dès réception.

Boussole+ Desktop est édité par :

Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, USA.

2. Objet

Boussole+ est un abonnement unique donnant accès à des fonctionnalités premium sur deux surfaces complémentaires : l'application mobile myBoussole (app.myboussole.fr) et Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr), un outil d'aide à la visualisation et à l'analyse croisée de vos données de santé personnelles, synchronisées depuis l'application mobile via votre compte. Les présentes CGV portent sur l'abonnement Boussole+ et son utilisation via Boussole+ Desktop. Il s'agit d'un outil éducatif et d'information, ne constituant pas un dispositif médical, et ne produisant ni diagnostic, ni prescription, ni protocole thérapeutique.

3. Prix et paiement

Boussole+ est proposé selon trois formules (TVA française incluse) :

Le paiement est traité par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui émet la facture et gère la conformité fiscale. Boussole+ Desktop n'accède jamais à vos données bancaires. Clé de licence délivrée immédiatement par email après validation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans motif — quelle que soit la formule choisie (mensuelle, annuelle ou à vie).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à remyhonore33@gmail.com en indiquant votre numéro de commande Lemon Squeezy. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception de votre demande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la commande en demandant un accès immédiat au contenu numérique.

5. Essai gratuit 14 jours

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans fourniture de coordonnées bancaires. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. Aucun prélèvement automatique n'est effectué.

6. Données personnelles & RGPD

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de Boussole+ Desktop est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et qui seule fait foi en cas de divergence sur ce sujet.

Pour la seule relation commerciale liée à l'achat : votre email et votre clé de licence sont transmis à Lemon Squeezy (Merchant of Record, États-Unis, sous couverture du Data Privacy Framework UE–USA) aux fins de validation d'accès et de facturation ; Vercel Inc. héberge l'application (États-Unis et Europe). Aucune donnée de santé n'est transmise à ces deux prestataires.

7. Limitation de responsabilité

Boussole+ Desktop est un outil d'aide à la visualisation, non un dispositif médical. Les informations affichées ne remplacent pas un avis médical professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données visualisées.

Vos ressentis, mesures et traitements saisis dans l'application mobile restent accessibles depuis votre compte même en cas de perte des données locales au desk (effacement du localStorage, changement de navigateur). Pour toute donnée propre au desk (profils importés localement), myBoussole recommande d'effectuer régulièrement les exports de sauvegarde disponibles dans l'application.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Boussole+ Desktop (code, design, contenus éditoriaux) est la propriété de Dr Rémy Honoré, à ce jour, avec transfert prévu vers myBOUSSOLE SASU lors de la finalisation de son immatriculation. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation (art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation)
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur désigné :
AME CONSO — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediateur-consommation-ame.fr

Plateforme de règlement en ligne des litiges (Commission européenne) : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un remboursement ou à vos données personnelles :
remyhonore33@gmail.com — réponse sous 48h ouvrées.