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Conditions Générales de Vente
& Mentions Légales

Version 2.4 · dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le service est édité par Dr Rémy Honoré, personne physique. Aucune personne morale n'est immatriculée à ce jour : le jour où une immatriculation existera, la dénomination sociale et le SIREN seront publiés et les présentes seront reprises.

Boussole+ Desktop est édité par :

Hébergement : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, USA.

2. Objet

Boussole+ est un abonnement unique donnant accès à des fonctionnalités premium sur deux surfaces complémentaires : l'application mobile myBoussole (app.myboussole.fr) et Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr), un outil d'aide à la visualisation et à l'analyse croisée de vos données de santé personnelles, synchronisées depuis l'application mobile via votre compte. Les présentes CGV portent sur l'abonnement Boussole+ et son utilisation via Boussole+ Desktop. Il s'agit d'un outil éducatif et d'information, ne constituant pas un dispositif médical, et ne produisant ni diagnostic, ni prescription, ni protocole thérapeutique.

3. Prix, paiement et conditions d'abonnement

Boussole+ est un abonnement unique, quelle que soit la surface utilisée pour y accéder (application mobile ou Boussole+ Desktop). Les tarifs, le prestataire de paiement, les modalités de facturation, l'offre de lancement, l'essai gratuit, le droit de rétractation et les conditions de résiliation sont définis dans un document unique : les Conditions Générales de Vente de myBoussole, qui font seules foi sur l'ensemble de ces sujets.

4. Données personnelles & RGPD

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de Boussole+ Desktop est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et qui seule fait foi en cas de divergence sur ce sujet.

Pour la seule relation commerciale liée à l'achat : le prestataire de paiement et les modalités de facturation sont décrits à l'article 3 des Conditions Générales de Vente de myBoussole (myboussole.fr/cgv.html), qui font seules foi sur ce sujet. Vercel Inc. héberge l'application (États-Unis et Europe). Aucune donnée de santé n'est transmise au prestataire de paiement.

5. Limitation de responsabilité

Boussole+ Desktop est un outil d'aide à la visualisation, non un dispositif médical. Les informations affichées ne remplacent pas un avis médical professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données visualisées.

Vos ressentis, mesures et traitements saisis dans l'application mobile restent accessibles depuis votre compte même en cas de perte des données locales au desk (effacement du localStorage, changement de navigateur). Pour toute donnée propre au desk (profils importés localement), myBoussole recommande d'effectuer régulièrement les exports de sauvegarde disponibles dans l'application.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Boussole+ Desktop (code, design, contenus éditoriaux) est la propriété de Dr Rémy Honoré, personne physique. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation (art. L612-1 et L616-1 du Code de la consommation)
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur désigné :
AME CONSO — 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediateur-consommation-ame.fr

Plateforme de règlement en ligne des litiges (Commission européenne) : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un remboursement ou à vos données personnelles :
contact@myboussole.fr — réponse sous 48h ouvrées.